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Des aides pour le commerce et l'artisanat

 

pass commerceLe Pass commerce et artisanat

En décembre 2017, les élus communautaires ont voté la création d'un dispositif d'accompagnement des petites entreprises commerciales et artisanales de proximité sur le territoire.

Ce dispositif est cofinancé par la Région Bretagne à hauteur de 50% pour les projets sur les communes de moins de 5 000 habitants et 30% pour les communes de plus de 5 000 habitants. La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sont partenaires de la communauté de communes pour l’instruction des dossiers.

Les objectifs du pass commerce et artisanat

  • Dynamiser l'activité économique principalement dans les communes rurales
  • Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat de service des centres bourgs

Les critères

  • Ne pas employer plus de 7 salariés maximum
  • Ne pas dépasser 1 million de chiffre d’affaires/an

Les opérations subventionnables

  • Création, reprise, modernisation ou d’extension d’activité à travers une participation aux travaux immobiliers
  • Mise aux normes, d’équipements, d’embellissement et d’attractivité
  • Opération liée la stratégie commerciale et numérique

Les montants

  • La subvention maximale est de 7 500 € (30 % du montant des investissements plafonnés à 25 000 € ht)

  • Le montant minimum d'investissement subventionnable est de :
    • 6 000 € dans le cas général,
    • 3 000 € pour les travaux d'accessibilité (y compris la prestation de conseil en accessibilité)
    • 3 000 € pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale

NB: Avant d’entreprendre achat ou travaux, il est donc conseillé aux commerçants et artisans de prendre contact avec la communauté de communes pour savoir si leur projet peut être éligible.

Pour tout renseignement contactez la communauté de communes par téléphone au 02 99 06 54 92 ou par mail