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Les marchés publics

 

Les marchés en cours

  • Retrouvez ici la liste des marchés en cours
  • Plateforme de dématérialisation des marchés
  • Guide de la dématérialisation

 

Le saviez-vous ?

Les marchés publics sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après :

  • Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs (notamment Collectivités Territoriales, EPCI) avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
  • Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs (notamment Collectivités Territoriales, EPCI) avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.


Ils sont régis par 3 grands principes :

• Liberté d'accès à la commande publique
• Égalité de traitement des candidats
• Transparence des procédures

Chaque marché public doit faire l'objet d'une publicité adaptée qui doit permettre à tout opérateur économique le souhaitant de soumissionner. Le législateur a défini des seuils de procédure et de publicité.
Au premier janvier 2019 les seuils pour la Communauté de Communes sont les suivants :

Marché public de travaux : 5 548 000 € HT
Marchés public de fournitures ou de services : 221 000 € HT

Au-delà de ces seuils et sauf cas spécifiques l’acheteur doit passer par une procédure formalisée.
En dessous de ces seuils l’acheteur passe par une procédure adaptée ou dans certains cas par une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Coordonnées

Service de la commande publique
Contact
Tel: 02-99-06-54-92
 

Dématérialisation

Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des communications (mise en ligne DCE, publicité) et tous les échanges d'informations (négociations, attribution, lettres de rejet, signature et notification) dans le cadre d’une procédure de marché public sont effectués par des moyens de communication électronique.

Il existe néanmoins quelques exceptions à ce principe qui sont indiquées à l’article 41 II du décret 2016-360