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Les marchés publics

 

Les marchés en cours

  • Retrouvez ici la liste des marchés en cours
  • Plateforme de dématérialisation des marchés
  • Guide de la dématérialisation

 

Le saviez-vous ?

Le code des marchés publics stipule que les marchés sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État et ses établissements publics, Collectivités Territoriales) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leur besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Ils sont régis par 3 grands principes :

  • Liberté d'accès à la commande publique ;
  • Égalité de traitement des candidats ;
  • Transparence des procédures.

Chaque marché doit faire l'objet d'une publicité adaptée qui doit permettre à tout opérateur économique le souhaitant de soumissionner. Le législateur a défini des seuils de procédure et de publicité.

 

Coordonnées

Service Marchés Publics
Contact
Tel: 02-99-06-54-92
Fax: 02-99-06-61-66

 

Liste annuelle des marchés

Article 133 Code des Marchés Publics
Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que les noms des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'Économie.