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Débat d'orientations budgétaires

 

La loi n°92-125 du 6 février 1992 fait obligation aux établissements publics de coopération intercommunale comprenant une commune de plus de 3 500 habitants, d’organiser un débat d'orientations budgétaires (DOB) avant le vote du budget primitif.

Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Le document est consultable dans "Toutes nos publications".