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Dépôt de la demande

 

Les demandes de subvention de fonctionnement doivent être déposées avant le 30/01/N.
Les demandes de subventions intervenant dans le cadre d’un projet ponctuel, d’une manifestation ou d’un évènement doivent être déposées au plus tard 3 mois avant le déroulement de l’évènement.

 

Forme de présentation de la demande   /   Pièces à présenter

Toute structure (association…) souhaitant déposer une demande de subvention devra fournir les documents suivants :

Pour une 1e demande :

  • Lettre motivée de demande avec mention du montant sollicité
  • Statuts de l’association ou de l’organisme + liste des personnes chargées de l’administration / des membres.
  • Plan de financement prévisionnel de l’évènement (cf document cerfa téléchargeable, à remplir obligatoirement pages 8 et 9)
  • Comptes approuvés du dernier exercice clos si la subvention n’est pas en relation avec un évènement précis
  • RIB
  • Le cas échéant, le projet de convention d’objectif devant accompagner toute demande de subvention supérieure à 23 000 €, conformément à la législation.


Pour une demande de renouvellement :

  • Comptes approuvés du dernier exercice clos
  • Lettre motivée de demande avec mention du montant sollicité
  • Le rapport d’activités
  • S’il y a lieu, les statuts modifiés de l’association ou de l’organisme
  • Le cas échéant, le projet de convention d’objectif devant accompagner toute demande de subvention supérieure à 23 000 €, conformément à la législation.

 

Télécharger le dossier de demande


Le dossier complet doit être envoyé par courrier à:
Monsieur le président de la communauté de communes
Manoir de la Ville Cotterel – BP 26042
46 rue de Saint Malo - 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE