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Les aides à l'accession

 

Vous avez un premier projet de construction ou d’acquisition ?

Vous cherchez à vous installer sur le territoire de la communauté de communes, dans un centre-bourg, en campagne, dans l'ancien ou dans le neuf ?

Vous achetez un bien ancien en centre bourg :

La communauté de communes peut vous aider financièrement dans votre projet d'accession à la propriété grâce à une subvention de 5.500€.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Primo-accédants (une personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) ;
  • Respecter les plafonds de ressources suivants :
Nombre de personnes
Revenu fiscal de référence
1 23 792€
2 31 727€
3 36 699€
4 40 666€
5 et plus 44 621€

 Localisation de l'opération :

Sur une des 18 communes du territoire.

Nature des opérations aidées :

Le logement doit :

  • Etre achevé depuis plus de 15 ans ;
  • Etre localisé en centre-bourg (zone urbanisée) ;
  • Avoir un prix inférieur ou égal à 1.500€ net vendeur le m² de surface habitable.

Télécharger le formulaire

Vous achetez un bien ancien en campagne :

La communauté de communes peut vous aider financièrement dans votre projet d'accession à la propriété grâce à une subvention de 3.000€.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Primo-accédants (une personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) ;
  • Respecter les plafonds de ressources suivants :
Nombre de personnes 
Revenu fiscal de référence
1 23 792€
2 31 727€
3 36 699€
4 40 666€
5 et plus 44 621€

Localisation de l'opération :

Sur une des 18 communes du territoire.

Nature des opérations aidées :

Le logement doit :

  • Etre achevé depuis plus de 15 ans ;
  • Etre localisé en campagne, en dehors du centre-bourg ;
  • Avoir un prix inférieur ou égal à 1.500€ net vendeur le m² de surface habitable.

Télécharger le formulaire

Vous allez faire construire ou achetez un bien neuf :

La communauté de communes peut vous aider financièrement dans votre projet d'accession à la propriété grâce à une subvention de 3.000€.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Primo-accédants (une personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) ;
  • Respecter les plafonds de ressources suivants :
 Nombre de personnes
Revenu fiscal de référence
1 23 792€
2 31 727€
3 36 699€
4 40 666€
5 et plus 44 621€

Localisation de l'opération :

Sur une des 18 communes du territoire.

Nature des opérations aidées :

Acquisition d'un terrain :
(Les prix s'entendent toutes taxes ou droits d'enregistrement compris) :

Communes

Superficie terrain max

Prix max

Boisgervilly, Irodouer, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Saint-Maugan, Saint-M’Hervon, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Uniac

500 m²

80€ TTC le m²

ET

40 000€ le lot

Bléruais, Gaël, Landujan, Médréac, Muël, Quédillac, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Pern,

550 m²

80€ TTC le m²

ET

44 000€ le lot

Saint-Méen-Le-Grand 450 m²

95€ TTC le m²

OU

40 000€ le lot

Montauban-de-Bretagne 380 m²

110€ TTC le m²

OU

45 000€ le lot

 Acquisition d'un bien neuf :

  • Le logement doit avoir un prix inférieur ou égal à 1.500€ net vendeur le m²  de surface habitable

 

Important : le dossier doit être déposé complet au service Habitat de la communauté de communes avant la signature de l'acte de vente définitif.

Télécharger le formulaire

Pour plus de renseignements, contacter le service habitat de la communauté de communes :
Marie-Aude Massicot
02.99.06.54.92
Contact

 

Aide à l'accession dans l'ancien du conseil départemental

Le logement que vous souhaitez acheter est ancien et situé en centre-bourg ou à proximité, le Département d'Ille-et-Vilaine peut également vous aider :

« Vous cherchez à vous installer dans un centre-bourg, un centre-ville ou à proximité. Si vous optez pour l'ancien, le Département peut vous aider à devenir propriétaire. « La subvention est de 3 000 euros, 4 000 euros ou 5 000 euros selon la taille du ménage et la localisation du bien », précisent les services du Département. 366 ménages ont été aidés en 2013 et 2014. Prérequis ? Ne jamais avoir été propriétaire ou ne plus l'être depuis au moins deux ans. Avoir un revenu fiscal inférieur à certains plafonds.

Et pour valoriser l'habitat existant et favoriser les économies d'énergie, l'aide concerne des maisons ou appartements de quinze ans ou plus. Leur diagnostic de performance énergétique (DPE) doit, à terme et au minimum, atteindre la classe D. »


En savoir plus

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Vous pouvez contacter votre agence locale départementale :

Agence du Pays de Brocéliande
Développement local
Z.A. de la Nouette CS 33152
35162 Montfort-sur-Meu Cedex
Tél. : 02 99 02 48 00