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Le Contrat territorial Milieux aquatiques

 

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques est un contrat entre des financeurs et les collectivités œuvrant pour la qualité de l'eau. Le but est de mettre en œuvre localement et concrètement par des actions les politiques publiques de l'eau, qui traduit une volonté de restaurer et d'entretenir les cours d'eau.


Aussi, il est rattaché au contrat de Bassin Versant de la Haute Rance, qui lui-même est dépendant du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Rance Frémur Baie de Beaussais, et enfin, du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Sur la Communauté de communes Saint-Méen Montauban, il n’y a pas de syndicat de bassin versant. C’est donc l’EPCI qui porte la compétence « environnement ». La situation est particulière, mais pas unique, le territoire se situe sur 2 bassins versants : la Haute Rance et le Meu.

La communauté de communes a voulu respecter ces territoires d’eau. Aussi, il a été acté qu’elle interviendra en régie sur la partie bassin versant de la Haute Rance. Une adhésion au Syndicat de Bassin Versant du Meu est prévue pour les communes appartenant au bassin versant du Meu.

 

Historique du CTMA

En 2010-2011, la collectivité a mené une réflexion globale sur le Néal et le Guy Renault et commandé un diagnostic au bureau d’étude Hydroconcept. Ces deux cours d’eau représentent environ 100 km linéaire. En 2011, l’état des lieux des cours d’eau à dresser les points de disfonctionnement à corriger.
La communauté de communes s’est alors engagée dans un Contrat Territorial Milieux Aquatiques, dit « CTMA », depuis 2011. Suite à cela, un programme d’action a été établi par le bureau d’étude sur 5 années. Ce programme a été voté lors du conseil communautaire par les élus. Le service environnement œuvre depuis pour la réalisation concrète des actions.

 

Les objectifs du contrat

Le CTMA s’inscrit dans un objectif global d’atteinte de bon état écologique des cours d’eau. C’est la Directive Cadre sur l’Eau Européenne de 2000 qui fixe cet objectif. La France a depuis retranscrit ce dernier dans son droit national. Le but est de participer activement à l’atteinte du bon état écologique pour 2015, et déjà reporté pour 2021.

Plus localement, l’idée est de retrouver des cours d’eau en bon état de fonctionnement. Cela signifie des rivières capables d'accueillir la biodiversité (végétale et animale), qui retrouvent leur capacité auto-épuratrice, mais aussi de fournir une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour tous. Une rivière qui retrouve ses capacités auto-épuratrice est une eau qui demande moins de traitement, et donc moins couteuse.

 

Les travaux

Différents travaux sont effectués chaque année, ils vont agir sur :

  • Le lit du cours d’eau (le lit « mineur », autrement dit d’espace d’écoulement de l’eau ; et le lit « majeur », l’espace de débordement du cours d’eau), par exemple par  la recharge en granulat (pose de bloc et gravillons de pierre dans le cours d’eau), aménagement de passage à gué ;
  • Sur la berge de sa végétation (cette végétation est appelée « ripisylve »), débroussaillage sur le bord des cours d’eau, pose d’abreuvoirs, pose de clôtures ;
  • Sur la ligne d’eau et la continuité, effacement d’obstacles à la continuité piscicole, remplacement de passage busé par un pont cadre, etc.

 

Exemple de travaux réalisés

Rehaussement du niveau deau pour noyer la buse F3 3 recharge en granulats

F3 3 réalisation dun passage à gué limitant limpact des engins agricoles