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Aménagement et entretien de la voirie

 

L'aménagement et l'entretien de la voirie concernent :

 

  • Les voies des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire et les voies créées par la communauté de communes.
  • Les voies communales classées hors agglomération 
  • Les voies, hors agglomération, classées « chemins ruraux » :
    • revêtus desservant au moins une habitation 
    • revêtus ou non revêtus reliant une voie à une autre 
  • les ouvrages d’art nécessaires au passage des voies d’intérêt communautaire

NB : Un règlement d’intervention voirie précise le niveau d’intervention assuré par la communauté de communes