Par arrêté préfectoral du préfet d’Ille-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, à l’ouverture d’une enquête publique conjointe du mardi 18 mars 2025 (9h00) au vendredi 18 avril 2025 (17h00), préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale relative au projet de création de la station de traitement des eaux usées de Montauban-de-Bretagne.
Les pièces du dossier d’autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête :
- au siège de l’enquête, dans les locaux de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau
- sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 24 79)
Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :
- au siège de l’enquête, dans les locaux de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban – 46 rue de Saint-Malo, Manoir de la Ville Cotterel, 35360 Montauban-de-Bretagne – sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
- par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur adressé à la communauté de communes Saint-Méen Montauban ;
- par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet « création STEP Montauban-de-Bretagne ».
Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site de la préfecture au lien susmentionné. Les observations sur le registre d’enquête seront consultables à la Communauté de Communes St Méen-Montauban.
Le commissaire-enquêteur, M. BOUGUEN Philippe, désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l’enquête, dans les locaux de la communauté de communes Saint-Méen Montauban :
– mardi 18 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;
– lundi 31 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;
– vendredi 18 avril 2025 de 14h à 17h.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans les locaux de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.