La communauté de communes investit chaque année pour aménager et entretenir son réseau de voirie (648 km). Les riverains ont aussi des obligations en matière de permission de voirie, d’accès aux parcelles agricole et d’élagage.
La communauté de communes intervient pour créer les voies nécessaires à l’aménagement de ses parcs d’activités économiques pour accéder aux équipements communautaires.
L’aménagement et l’entretien de la voirie concernent :
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Les voies des zones d’activités économiques, les voies d’intérêt communautaire des communes membres constituées, et les voies créées par la communauté de communes :
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Les voies communales classées hors agglomération
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Les Chemins Ruraux, hors agglomération
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revêtus desservant au moins une habitation
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revêtus ou non revêtus reliant une voie à une autre
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Les ouvrages d’art nécessaires au passage des voies d’intérêt communautaire
Les travaux de modernisation et d’aménagement
Les modernisations permettent la remise en état de la couche de roulement de la chaussée par l’application d’un enrobé à froid ou la mise en œuvre d’un tricouche (mise en œuvre de couches successives de granulat et émulsion de goudron). Intervention entre mai et juillet
Les aménagements répondent à des besoins sécuritaires, de confortement et de remise en état de la voirie.
Quelques exemples : création aire de croisement et aménagement de sécurité, assainissement de la voirie (création fossés, busage), confortement des équipements existants (enrochement sur talus ou ouvrage d’art..). Intervention entre mars et octobre
Demande d’autorisation administrative
La communauté de communes instruit les demandes d’autorisation de voirie et les arrêtés d’alignement sur l’ensemble des voies d’intérêt communautaire (hors agglomération).
La permission de voirie est l’acte par lequel l’autorité territorial, en l’occurrence la police du Maire de la commune, permet la réalisation de certains ouvrages empiétant sur l’emprise de la voie publique (voies communales et chemins ruraux) exemple : création d’accès aux habitations, aux parcelles agricoles…
L’arrêté d’alignement est l’acte par lequel l’administration, fixe d’une manière unilatérale, la limite des voies publiques au droit des propriétés riveraines.
A noter : Seules les voies communales, dites publiques, sont concernées. Les chemins ruraux, appartenant au domaine privé de la commune, doivent faire l’objet d’un bornage amiable entre les deux parties (commune/riverain).