Le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande invite les habitants à venir donner leur avis concernant le projet de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Une enquête publique est ouverte jusqu’au lundi 1er décembre pour recueillir vos questions et propositions au sujet du prochain Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brocéliande.
Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations en matière d’aménagement à l’échelle du Pays de Brocéliande pour les 20 prochaines années.
Le Schéma de cohérence territorial traite des domaines du commerce, de l’habitat, des transports, de protection de la biodiversité et de préservation de la ressource en eau. Il intègre notamment les nouvelles obligations imposées en matière de réduction de la consommation foncière.
Il n’a toutefois pas vocation à définir précisément la constructibilité des terrains qui relève des documents d’urbanisme locaux (comme le Plan Local d’Urbanisme).
Où consulter les pièces ?
Outre les pièces du projet de SCoT révisé arrêté le 28 février 2025, ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), le dossier d’enquête comporte des pièces administratives consultables sur le site du Pays de Brocéliande.
Ces pièces sont également consultables en version papier, durant la phase d’enquête publique :
- au Syndicat mixte du Pays de Brocéliande
- à la mairie de Bédée,
- à la mairie de Bréal-sous-Montfort,
- à la mairie de Montauban-de-Bretagne,
- à la mairie de Montfort-sur-Meu,
- à la mairie de Plélan-le-Grand,
- à la mairie de Saint-Méen-le-Grand
Transmettre des observations
Vous pouvez transmettre vos propositions et observations écrites durant le temps de l’enquête :
- Sur les registres papier ouverts aux sièges au Synicats Mixte du Pays de Brocéliande et dans les mairies citées ci-dessus.
- Par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse suivant : Syndicat mixte du Pays de Brocéliande – Manoir de la Ville Cotterel – 48, rue de Saint-Malo – 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE ;
- Par mail à l’adresse suivante : scot@pays-broceliande.bzh
Durant l’enquête publique, les propositions et observations orales du public pourront également être recueillies lors des 8 permanences prévues à cet effet, en présence de la commissaire enquêtrice :
- mercredi 5 novembre, de 9h à 12h, à la mairie de Plélan-le-Grand
- mercredi 5 novembre, de 14h à 17h, à la mairie de Montauban de Bretagne
- samedi 15 novembre, de 9h30 à 12h, à la mairie de Montfort-sur-Meu
- jeudi 20 novembre, de 9h à 12h, à la mairie de Bédée
- jeudi 20 novembre, de 14h à 17h, à la mairie de Saint-Méen-le-Grand
- lundi 1er décembre, de 9h à 12h, à la mairie de Bréal-sous-Montfort
- lundi 1er décembre, de 14h à 17h, au syndicat mixte du Pays de Brocéliande
Contact
Administrations
Syndicat mixte du Pays de Brocéliande
Manoir de la Ville Cotterel, 48 rue de Saint-Malo
02 99 06 32 45 https://pays-broceliande.bzh/