La communauté de communes propose des aides à l’achat et à la rénovation de votre logement. Vous êtes propriétaire occupant votre bien ou vous souhaitez le devenir ? Retrouvez une présentation de ces aides financières et les conditions pour les obtenir.
La communauté de communes vous accompagne avec son Programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH est un document stratégique de la communauté de communes, valable pour 6 ans. Il prévoit des aides pour accompagner les ménages dans leurs projets de logement. Ces aides sont accordées sous conditions de ressources et sont destinées à être accessibles au plus grand nombre.
Ces aides de la communauté de communes sont cumulables. Elles peuvent aussi s’ajouter aux aides nationales (comme MaPrimeRénov’ par exemple).
L’aide à l’accession sociale à la propriété dans l’ancien
Cette aide encourage les ménages dans l’achat de leur résidence principale, afin de faciliter l’accession à la propriété.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
- Le logement doit être achevé depuis au moins 5 ans.
- Le bénéficiaire s’engage à vivre dans le logement à titre de résidence principale pendant une durée de 5 ans à compter de la signature de l’acte de vente définitif.
- L’aide peut être demandée au plus tard 2 mois maximum après la date de signature de l’acte de vente définitif.
Pour quel montant ?
- 5 000 € d’aide
- 1 000 € supplémentaires si le logement est classé A, B ou C au DPE (diagnostic de performance énergétique)
L’aide à la rénovation énergétique
Cette aide vise à améliorer la performance énergétique des logements et réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les dépenses énergétiques des ménages.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans
- Le logement classé entre D et G au DPE avant la réalisation des travaux
- Travaux permettant un gain d’au moins une classe énergétique au DPE
- Ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande de l’aide et réaliser les travaux par des professionnels.
- Suivi personnalisé du Conseil Rénov’Habitat du Pays de Brocéliande
Pour quel montant ?
- Entre 3 000 et 8 000 € d’aide selon votre niveau de revenu.
- + 1000 € si la rénovation s’inscrit dans le forfait « habitat durable » (production et/ou consommation d’énergies renouvelables et emploi de matériaux biosourcés représentant a minima 10 % des dépenses éligibles)
- + 500 € si le logement est en périmètre « Architectes des bâtiments de France » (si un surcoût est identifié)
L’aide à la mise aux normes de l’ assainissement non-collectif
Cette aide soutient les propriétaires occupants dans la mise aux normes de leur système d’assainissement non-collectif.
Quelle condition pour en bénéficier ?
- Un avis favorable du Service public d’assainissement non-collectif (SPANC) sur le projet de mise aux normes (contrôle de conception) datant de moins de 6 mois.
Pour quel montant ?
- 40 % du montant hors taxe plafonné à 3 000 € et prime possible de 500 € si utilisation de la phytoépuration.
Aide à la mise aux normes du logement
Cette aide vise à préserver la santé et/ou la sécurité physique des ménages.
Quelle condition pour en bénéficier ?
- bénéficier de Ma Prime Logement décent (aide de l’Agence nationale de l’habitat)
Quelles aides pouvez-vous obtenir ? Faites le test
Faites ce test en ligne pour découvrir en quelques minutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Pour aller plus loin
Contact
Habitat
Service communautaire
Service Habitat
Manoir de la Ville Cotterel
46, rue de Saint-Malo
35360 Montauban-de-Bretagne
Habitat
Partenaires
Conseil Renov'Habitat
0800 725 635 https://pays-broceliande.bzh/conseil-renov-energie/ conseil.renov.habitatEau et assainissement
Service communautaire
Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Maison du développement
22 Rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand