Ce qu’il faut retenir du conseil communautaire du 10 mars 2026.
Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 et des budgets supplémentaires 2026
Le conseil communautaire a approuvé les comptes financiers uniques 2025.
Concernant le budget principal et les budgets annexes (hors ramassage des ordures ménagères, eau, assainissement…), les dépenses de la communauté de communes s’élèvent à près de 18,7 M€. Les recettes atteignent environ 23,6 M€.
Les dépenses de fonctionnement, comprenant les services aux habitants, la solidarité communautaire (aides financières aux communes) et la participation aux syndicats supra communautaires (école de musique, syndicats des bassins versants…) et au délégataire de service public (exploitation de la piscine intercommunale Acorus) représentent près de 12,2 M€.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à près de 6,5 M€.
Approbation des budgets supplémentaires (BS) 2026
Les budgets supplémentaires 2026 intègrent principalement les résultats ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent aux comptes financiers uniques (CFU) 2025.
Les budgets supplémentaires 2026 intègrent principalement les résultats ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent aux comptes financiers uniques (CFU) 2025.
Les taux des impôts intercommunaux inchangés en 2026
Pour 2026, le conseil communautaire a voté le maintien des taux de fiscalité intercommunaux : taxe d’habitation des résidences secondaires : 12,44 %, taxe foncière bâtie : 1,75 %, non bâtie : 11,00 %, CFE : 24,52 %.
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
La TASCOM est due par toute entreprise exploitant un commerce de détail de plus de 400 m² et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est au moins égal à 460 000 €.
La communauté de communes applique un coefficient multiplicateur au montant de cette taxe.
Le conseil communautaire a porté le coefficient multiplicateur à 1,20 à compter du 1er janvier 2027.
Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la communauté de communes intervient en matière :
- d’aménagement des bassins versants
- d’entretien et d’aménagement des cours d’eau,
- de défense contre les inondations,
- de protection et de restauration des écosystèmes aquatiques
Pour 2026, le montant de la taxe GEMAPI est fixé à 153 800 € qui sont affectés aux financement des charges résultant de l’exercice de cette compétence. Cette taxe est prélevée sur les bases de la taxe foncière (bâti et non bâti), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Programme local de l’habitat : des aides pour des projets municipaux à Saint-Pern et Saint-Malon-sur-Mel
Dans le cadre de son Programme local de l’habitat, la communauté de communes va octroyer une aide financière de 7 077 € à la commune de Saint-Pern pour son projet de rénovation énergétique et d’adaptation d’un logement communal.
Une aide de 40 000 € sera attribuée à la commune de Saint-Malon-sur-Mel pour son projet de construction de 4 logements sociaux en réhabilitation.
