Ce qu’il faut retenir du conseil communautaire du 8 juillet 2026.
Piscine intercommunale Acorus : Bilan d’activités 2025 et tarifs inchangés
En 2025, la piscine intercommunale ACORUS, située à Saint-Méen-le-Grand, a accueilli 76 538 visiteurs (+8,2 % par rapport à 2024). La piscine joue également un rôle essentiel dans l’apprentissage de la natation, avec l’accueil régulier de classes de primaire et du secondaire tout au long de l’année. Les tarifs resteront inchangés.
Actualisation du cadre de participation financière de la communauté de communes aux travaux sur le réseau d’eau potable
Ce cadre distingue plusieurs cas :
Les travaux de renouvellement et toute modification sur le réseau sont pris en charge intégralement par la collectivité lorsqu’ils sont à son initiative. Ils sont partagés lorsque le renouvellement est à l’initiative d’un tiers selon l’ancienneté des réseaux (participation de 50 % de la communauté de communes si la canalisation a plus de 20 ans et pas de participation si la canalisation a moins de 20 ans).
Pour les raccordements au réseau existant pour toutes constructions nouvelles ou existantes d’habitations à usage privé (hors lotissement) : la communauté de communes participe à hauteur de 50 % uniquement pour les 300 premiers mètres d’extension. Pas de participation de la communauté de communes pour un branchement simple sans extension.
Les opérations liées à des projets économiques (commerciaux, artisanaux, lotissements), sont entièrement financées par les porteurs de projet sans participation de la communauté de communes.
Les modalités de recouvrement sont formalisées par convention entre la collectivité et les demandeurs.
Mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d’assainissement collectif : des aides financières de l’Agence de l’eau mobilisables pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers situés sur le territoire peuvent bénéficier de subventions de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour des opérations de mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d’assainissement collectif sous condition de validation du dossier par le service assainissement, interlocuteur privilégié.
Une convention spéciale sur le déversement des eaux usées non domestiques de la société GALLAIS VIANDES dans le réseau public d’assainissement collectif
Située dans le parc d’activités de la gare à Montauban-de-Bretagne, La société GALLAIS VIANDES exerce une activité d’abattage et de transformation des viandes générant des eaux usées non domestiques. Ces effluents sont rejetés dans le réseau public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban puis acheminés vers la station d’épuration de Montauban-de-Bretagne pour y être traités.
Les élus communautaires ont approuvé une convention tripartite pour une durée de 5 ans avec son délégataire (Véolia), et l’entreprise GALLAIS VIANDES précisant notamment :
les prescriptions techniques applicables aux effluents rejetés
les modalités de surveillance et d’autocontrôle des rejets
les conditions financières applicables au traitement des effluents
les obligations respectives de l’établissement, de la communauté de communes et du délégataire (Véolia)
Habitat : des aides financières aux bailleurs sociaux pour des opérations de création de 13 logements sociaux (sur 34) à Montauban-de-Bretagne et 39 Saint-Méen-le-Grand
Dans le cadre de son Programme local de l’habitat (PLH), la communauté de communes fixe un objectif ambitieux de production de 160-170 logements locatifs sociaux (bailleurs sociaux et communaux) pour un budget prévisionnel de 900 000 € sur les six ans du PLH.
Les élus communautaires ont validé l’octroi de 107 600 € au bailleur Armorique Habitat pour la construction de 13 logements locatifs sociaux neufs à Montauban-de-Bretagne.
Ils ont aussi validé une aide de 275 200 € au bailleur Néotoa pour la construction de 39 logement locatifs neufs à Saint-Méen-le-Grand.
