Ce qu’il faut retenir du conseil communautaire du 8 octobre 2024.
Les grandes orientations du Programme local de l’habitat (PLH)
La Communauté de communes Saint-Méen Montauban a approuvé le lancement d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH), document stratégique de programmation pour la période 2025-2031. À la suite de l’élaboration du diagnostic et de la mise en lumière des enjeux forts du territoire, ce troisième PLH s’articule autour de quatre grandes orientations stratégiques approuvées par les élus communautaires le 8 octobre dernier :
- Diversifier le parc de logements pour répondre aux besoins et faciliter les parcours résidentiels
- Favoriser la transition vers un modèle résidentiel fondé sur la qualité du bâti et la sobriété foncière
- Mieux répondre aux populations aux besoins « spécifiques » (seniors, personnes en situation de handicap, gens du voyage, personnes défavorisées)
- Renforcer l’animation de la mise en œuvre du PLH
Le PLH prévoit également la production de près de 860 logements ces six prochaines années comprenant 55% de logements en accession à la propriété (dont 20% en accession aidée), 25% pour le locatif libre et 20% pour le locatif aidé. Les élus ont aussi approuvé la répartition de la production de logements selon les caractéristiques et besoins de secteurs géographiques définis.
Evolution du prix de l’eau
La communauté de communes assure la gestion de l’eau potable sur le périmètre de l’ancien Syndicat d’eau de Montauban Saint-Méen (14 communes). Elle produit ainsi 2,3 millions de m3 par an.
En novembre 2022, Les élus communautaires avaient voté une tarification visant à inciter les abonnés domestiques à réduire leur consommation par l’instauration de deux nouveaux seuils, 60 m3 et 100 m3, dans la 1ère tranche de consommation de 0 à 200 m3.
Le ‘’plan eau’’ présenté en mars 2023 fixe les grandes orientations que sont la nécessité de généraliser la tarification progressive et responsable ainsi que la réduction des fuites. Fin 2023, les élus communautaires ont donc décidé de revoir les tarifs à la hausse à partir de la 2ème tranche (61 à 100 m3 consommé), avec la volonté affichée d’accélérer le renouvellement des canalisations fuyardes et de préserver nos ressources. L’objectif de la fin de la dégressivité à l’horizon 2026 avait été également programmé. En conséquence, les prix de l’eau ( la part nette « collectivité ») évolueront en 2025 de la manière suivante :
- Augmentation de 3 cts d’euros/m3 pour la 2ème et 3ème tranche. (61 à 100m3, 101 à 200 m3)
- Augmentation de 13 cts de 201 m3 à 6000 m3,
- Augmentation de 17,2 cts de 6001 à 24 000 m3
- Augmentation de 19,8 cts au-delà de 24 001 à 150 000 m3.
Cession foncière sur le parc d’activités de Haute-Bretagne à Saint-Méen-le-Grand
Les élus communautaires ont approuvé la vente d’un lot d’une surface approximative de 3 000m². La société BVI énergie spécialisée en électricité-plomberie-chauffage-ventilation réalisera un bâtiment d’activités à vocation artisanale. Le projet comprend notamment un atelier de stockage, des bureaux et l’aménagement d’une cour de matériaux. Une installation de panneaux photovoltaïques sera réalisée sur la toiture du bâtiment.
Rapport d’activités de la piscine en 2023
Les élus communautaires ont pris connaissance du rapport annuel d’activités de la piscine intercommunale Acorus située à Saint-Méen-le-Grand. La piscine réhabilitée a ouvert ses portes le 1er avril 2023 à Saint-Méen-le-Grand. En 2023, 47 417 visiteurs et 10 788 scolaires dont 264 classes de primaire.
514 000€ reversés aux communes au titre de la Dotation solidaire de compensation
La Dotation solidaire de compensation est un versement de la communauté de communes vers ses communes membres. Votée annuellement, elle est répartie entre les communes sur la base de critères de richesse et de population. Elle traduit l’idée d’une solidarité financière sur le territoire. L’enveloppe globale s’élève à 514 000€ pour 2024. Un montant identique à celui de 2023.
