Citoyenneté

L’essentiel du conseil communautaire du 9 juillet 2024

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Ce qu’il faut retenir du conseil communautaire du 9 juillet 2024.

Validation du Plan mobilité 

Les élus communautaires ont validé le Plan de mobilité simplifié intercommunal. Cette feuille de route pluriannuelle (2025-2035) et non opposable, définit l’ensemble de la stratégie mobilités de la communauté de communes.
Le Plan de mobilité simplifié traduit l’ambition de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban pour le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports et en lien avec le Schéma de cohérence territoriale, le Plan climat air énergie territorial et le projet de territoire. Le Schéma Directeur des Mobilités Actives, visant à développer la pratique du vélo et adopté par le conseil communautaire du 11 juin 2024, a été mené en parallèle du Plan de mobilité simplifié et est intégré à ce dernier.
Le travail mené en concertation (ateliers réunissant des élus, des partenaires institutionnels, des associations etc.) a ainsi permis de définir une stratégie composée de 4 axes :
– Renforcer l’offre de transports collectifs et l’intermodalité
– Encourager un usage partagé de la voiture
– Intensifier le recours aux modes actifs (vélo, marche)
– Renforcer la communication, l’information et la sensibilisation

Prochaines étapes : ce projet arrêté sera soumis aux 17 communes membres, au Département d’Ille-et-Vilaine, à la Région Bretagne ainsi qu’aux intercommunalités limitrophes également Autorités organisatrices des mobilités ( Ploërmel communauté, Brocéliande communauté, Montfort communauté, Rennes métropole et Dinan Agglomération).
La communauté de communes a également acté la composition du comité des partenaires, instance de dialogue composée d’un collège des partenaires institutionnels, d’un collège d’habitants et d’un collège des employeurs qui donnera son avis consultatif sur le Plan mobilité et sur toute modification majeure de la stratégie mobilités.
Une consultation publique sera aussi proposée aux habitants. Ensuite le conseil communautaire adoptera définitivement le Plan de mobilité simplifié.

Contrat départemental de solidarité territorial 

Ce contrat accorde à la Communauté de communes Saint-Méen Montauban, une enveloppe financière de 2 933 724 euros, soit 106€/habitant·e, pour mettre en œuvre leurs projets de développement, d’investissement et d’animation, pour la période 2023-2028.
À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité.
L’enveloppe financière allouée pour financer des projets sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban, est divisée en deux catégories : 2 339 244 € pour les investissements et 594 480 € viendront financer les projets de fonctionnement.
Le montant prévisionnel de la programmation du volet investissement pour l’année 2024 s’élève à 104 850 €.

Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) 

D’une durée de 6 ans, les contrats pour la réussite de la transition écologique ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets, contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique du territoire. Le CRTE a été signé en novembre 2021 avec l’Etat, la Banque des territoires, le Département d’Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
Le conseil communautaire a approuvé la convention financière annuelle 2025 relative au CRTE, qui détermine les engagements opérationnels et financiers de la Communauté de communes et des communes pour un montant total de 7 592 445€.

Pour aller plus loin