Ce qu’il faut retenir du conseil communautaire du 12 mars 2024.
Les élus communautaires valident le transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » anticipé au 1er janvier 2025
Les élus communautaires ont engagé le processus pour le transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » dès le 1er janvier 2025 à l’échelle intercommunale. La Communauté de communes Saint-Méen-Montauban est déjà compétente en matière d’Eau potable et de Gestion et des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Cette compétence, actuellement assumée par les communes, comprend :
- L’assainissement collectif qui vise le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites
- L’assainissement non collectif, qui porte sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif
La loi impose la prise de cette compétence au 1er janvier 2026 au niveau intercommunal. Les élus communautaires ont donc fait le choix de l’anticiper. Les communes membres disposent d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence au 1er janvier 2025. La compétence « Gestion des eaux pluviales » restera communale.
Partenariat avec We Ker, le Réseau des missions locales
L’association We Ker, le Réseau des missions locales accompagne tous les jeunes, de 16 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire, dans leur insertion professionnelle et sociale. Elle propose des permanences à Irodouër, Montauban et Saint-Méen.
Dans le cadre de leur stratégie économie-emploi, Brocéliande Communauté, la Communauté de communes Saint-Méen Montauban et Montfort Communauté ont signé une convention de 3 ans avec WE KER pour la période 2023-2025. Un avenant à cette convention a été acté par les élus communautaires afin de revaloriser le niveau des subventions après une demande formulée par WE KER. Les élus ont approuvé la proposition de faire passer la subvention « part socle » de 0,9€ par habitant à 1€ par habitant en 2024 puis à 1,1€ par habitant en 2025.
Cet avenant insiste également sur la relation entre les trois communauté de communes et l’association WE KER, en termes de gouvernance, de présence sur le territoire, et de bonne coordination et information des usagers.
