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Formulaire

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)

Vérifié le 18/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

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Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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