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Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946*06)

Vérifié le 30/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié
  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice
  • 2139-C-SD : Composition du capital social
  • 2139-D-SD : Filiales et participations
  • 2139-E-SD : Relevé des provisions

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Ministère chargé des finances