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Modèle de document

Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

Vérifié le 24/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu'en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025

Legifrance

Jusqu'au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s'applique :

Accéder au modèle de document  

Legifrance