Entreprise

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Formulaire

Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Vérifié le 15/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). 

Accéder au formulaire  

Infogreffe

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers