Comment faire une demande de permis de construire ou de décelaration de travaux ? Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour faire vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Un service en ligne pour vos démarches d’urbanisme
Professionnels et particuliers, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation ou de déclaration liées au droit des sols comme les permis de construire (PC), les déclarations préalables de travaux (DP), les certificats d’urbanisme (CU) ou encore les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Le dépôt en ligne, c’est :
- un service accessible à tout moment et où que vous soyez
- un service sécurisé,
- une économie de papier (le dossier numérique ne nécessite pas d’être imprimé en de multiples exemplaires),
- plus de transparence sur le traitement de vos demandes (grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration)
La transmission en format papier est toujours possible. Si vous n’avez pas accès ou vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique, vous pouvez déposer votre dossier, directement en mairie sous format papier ou par voie postale à votre mairie. Les 17 communes sont à votre écoute et demeurent votre interlocuteur privilégié pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme.
Faire sa demande en ligne sur le Portail urbanisme.
Le Géoportail de l'urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.
Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.