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Fiche pratique

Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique

Vérifié le 31/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, <span class="miseenevidence">le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère</span> peut bénéficier d'un congé de 3 <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R17508">jours ouvrables</a>. Lors d'une adoption, <span class="miseenevidence">chaque parent adoptif</span> peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé <span class="expression">congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Congé de naissance
  • Adoption

Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42442">vivez avec la mère</a> de l'enfant.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez <span class="miseenevidence">fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.</span>

Le congé de naissance vous est <span class="miseenevidence">automatiquement accordé</span> si vous en faites la <span class="miseenevidence">demande</span> à votre administration employeur.

Votre demande doit mentionner les dates de congé.

Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

  • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
  • Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.

<span class="miseenevidence">Si vous n'êtes pas le père de l'enfant</span>, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.

La durée du congé de naissance est fixée à <span class="miseenevidence">3 <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R17508">jours ouvrables</a></span>.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F583">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>.

Vous devez prendre ce <span class="miseenevidence">congé de manière continue</span> à partir du <span class="miseenevidence">jour de la naissance</span> de l'enfant <span class="miseenevidence">ou</span> du 1<span class="miseenevidence"><Exposant>er</Exposant> jour ouvrable</span> qui suit.

Vous percevez votre <span class="miseenevidence">rémunération en intégralité</span> pendant votre congé.

Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez<span class="miseenevidence"> fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.</span>

Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est <span class="miseenevidence">automatiquement accordé</span> si vous en faites la <span class="miseenevidence">demande</span> à votre administration employeur.

Votre demande doit mentionner les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R31134">Ase</a>, l'Agence française de l'adoption ou tout autre <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a> et précisant la date de son arrivée.

La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à <span class="miseenevidence">3 <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R17508">jours ouvrables</a></span>.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Ce congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est <span class="miseenevidence">cumulable</span> avec le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F537">congé d'adoption</a>.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les <span class="miseenevidence">15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté</span>.

Vous percevez votre <span class="miseenevidence">rémunération en intégralité</span> pendant votre congé.