La démarche est la même que pour la 1<Exposant>re</Exposant> demande.
Demande de la carte
Vous devez effectuer votre demande sur internet :
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Documents à fournir
Les documents à fournir varient selon votre situation (salarié ou non salarié) :
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Carte d'identité ou passeport en cours de validité
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Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
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<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.
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Attestation d'emploi établie par votre employeur.
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
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Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travail
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Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi
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Attestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement.
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Carte d'identité ou passeport en cours de validité
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Indication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen
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<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.
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Justificatif de votre activité : tout document sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
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Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travail
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Attestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation.
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Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation.
Coût
La délivrance de la carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles </span>est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Durée de la carte
La durée de validité de la carte de séjour varie selon votre situation (salarié ou non salarié) :
La durée de validité de cette carte de séjour est égale :
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Pour une activité professionnelle en <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R2454">CDD</a> : à la durée du contrat de travail + 6 mois. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
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Pour une activité professionnelle en <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24389">CDI</a> : à 5 ans.
La date de validité de cette carte de séjour est égale à la durée de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.
Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
