Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.
Fiche pratique
Détérioration du permis de conduire
Vérifié le 25/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a>.
-
Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes :
- vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-expatriation/emploi/article/programme-vacances-travail-pvt" target="_blank">programme Vacances-Travail (PVT)</a>, renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.
-
La demande de nouveau permis de conduire ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R47007">duplicata</a> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a>.
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a>.
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détériorationAccessible avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
2. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de <span class="miseenevidence">suivre votre demande de permis de conduire.</span>
Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi</span>
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait <span class="miseenevidence">par Lettre suivie</span>.
Ce type d’envoi <span class="miseenevidence">traçable</span>, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter <span class="miseenevidence">environ 15 jours</span> pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un <span class="miseenevidence">mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier</span>. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur <a href="https://www.laposte.fr/" target="_blank">le site de La Poste</a> avec le numéro du courrier suivi.
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, <span class="miseenevidence">pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure</span>.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
-
La demande de nouveau permis de conduire se fait<span class="miseenevidence"> en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a>.
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42947">site Mes points permis.</a>
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
<span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :
- Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
- <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F33307">Inscription consulaire</a>
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
- Justificatif <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F31057">d'identité</a>
- Justificatif de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois à l’étranger
- Si vous êtes étranger :
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1255">Cerfa n°14880</a>)
- Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détériorationAccessible avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
-
-
Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R2308">résidence normale</a> à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
- Si vous résidez dans un pays <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R55492">européen</a> , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
- Si vous résidez dans un pays non <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R55492">européen</a>, adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Perte du permis de conduire français
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Programme Vacances-Travail (PVT)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères