Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.

Question-réponse

Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

Vérifié le 06/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous utilisez votre voiture, moto, vélo ou trottinette pour votre travail, sachez que vous n’êtes pas toujours couvert automatiquement par votre compagnie d'assurance. Dans quels cas une déclaration à votre assureur est-elle obligatoire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Votre assurance personnelle <span class="miseenevidence">ne vous couvre pas toujours </span>si vous utilisez votre véhicule pour travailler (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2628">voiture</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2628">moto</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2697">vélo</a> ou trottinette électrique).

Lorsque vous utilisez votre véhicule <span class="miseenevidence">pendant vos heures de travail</span> pour des déplacements professionnels (rendez-vous, livraisons, déplacements pour le compte de l’employeur), cela est considéré comme un <span class="miseenevidence">usage professionnel</span>. Dans ce cas, la majorité des contrats d’assurance ne prévoient pas de couverture automatique.

<span class="miseenevidence">En cas d’accident, l’assureur peut refuser de vous indemniser</span> si cet usage professionnel n’a pas été déclaré.

Il est donc <span class="miseenevidence">obligatoire d’informer votre assureur</span> si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles. Une <span class="miseenevidence">garantie spécifique</span> (souvent appelée "usage professionnel" ou "usage mission") peut être exigée. Le coût de cette option dépend des trajets effectués et du véhicule utilisé.

Non, le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette n’est pas un usage professionnel au sens de l’assurance.

Ces trajets ne sont pas toujours couverts automatiquement. Il est donc recommandé de vérifier votre contrat d’assurance : certains contrats couvrent ces trajets sans condition, d'autres exigent un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R10829">avenant</a> ou une surprime pour les inclure.

Tout dépend de l’organisation choisie entre vous et votre employeur.

Vous pouvez souscrire vous-même une garantie « usage professionnel », notamment si vous utilisez régulièrement votre véhicule personnel pour votre activité.

L’employeur peut aussi souscrire une assurance spécifique ou prendre en charge les frais liés aux déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel (par exemple, indemnités kilométriques, remboursées sur justificatif).