Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Question-réponse

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Vérifié le 04/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes âgées résidant en <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R61339">Ehpad</a> peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie <span class="miseenevidence">si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé</span>.

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s'occuper de son animal.

Elle doit être en capacité <span class="miseenevidence">d'assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal</span>.

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l'arrivée de l'animal un <span class="miseenevidence">certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois</span> comportant les mentions suivantes :

  • Identification de l'animal
  • Caractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)
  • S'il y a lieu, vaccinations réalisées
  • S'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation
  • S'il y a lieu, traitements et soins nécessaires
  • Non-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi <span class="miseenevidence">respecter les conditions d'hygiène et de sécurité</span> suivantes :

  • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animal
  • Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs
  • Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux
  • Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin
  • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre
  • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal
  • Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.

 À noter

Les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1839">chiens catégorisés</a> ne peuvent pas être admis en Ehpad.