Afin de mieux comprendre le fonctionnement de la communauté de communes, découvrez ses instances et leur rôle.
Le Conseil communautaire
Équivalent des conseils municipaux dans les communes, le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté de communes.
Sa composition
Le conseil communautaire compte 41 conseillers communautaires élus par les habitants en même temps que les équipes municipales. Le nombre de conseillerères et de conseillers par commune, qui dépend du nombre d’habitants, varie de 1 à 8.
Son rôle
- Il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes.
- Il désigne le Président et les Vice-président.e.s.
- Il vote les budgets.
- Il décide des politiques publiques du territoire
- Il peut déléguer également une partie de ses attributions au Président ou au Bureau
Son fonctionnement
Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par mois (sauf en août), habituellement le deuxième mardi de chaque mois.
Il est animé par le Président. Les Vice-président.e.s présentent les dossiers relevant de leur délégation.
Le Bureau communautaire
Sa composition
Le Bureau communautaire est composé du Président et de ses 9 vice-président.e.s.
Son rôle
Le Bureau communautaire constitue un premier niveau d’arbitrage politique.Le Bureau communautaire prépare les décisions du Conseil communautaire. Il coordonne les différentes politiques de la communauté de communes.
Il peut, sur délégation du conseil communautaire, prendre des décisions. Le cas échéant, il en informe le conseil communautaire à la fin de chaque trimestre.
Le Bureau comunautaire accompagne le Président dans la gestionquotidienne et opérationnelle.
Son fonctionnement
Il se réunit environ 2 fois par mois et autant que de besoin.
La Conférence des maires
Sa composition
Les 17 Maires sont membres de droit et peuvent être remplacé.e.s par un.e adjoint.e en cas d’absence.
Son rôle
La conférence des maires fait le lien entre les communes et la communauté de communes.
Elle donne son avis sur les sujets impactant notamment les compétences communales, les transferts de compétences, les ressources, la mutualisation. Les projets communautaires stratégiques majeurs (ex : projet de territoire, plan mobilités…) sont abordés en conférence des maires. Elle permet d’harmoniser et de coordonner les actions communales et intercommunales (projet de territoire). Elle favorise les échanges, permet d’assurer le partage d’informations et le partage d’expériences.
Elle est le moment privilégié pour des interventions extérieures afin d’évoquer des sujets communs aux communes entre-elles, aux communes et à la communauté de communes (formation/information).
Elle est le lieu des échanges sur les contractualisations, les mutualisations.
Elle est le lieu des retours d’information de l’action des syndicats auxquels adhère la CCSMM (ex : Pays de Brocéliande).
Son fonctionnment
La conférence des maires se réunit en moyenne 1 fois tous les 2 mois, le premier jeudi des mois de février, avril, juin, septembre et novembre.
Les commissions thématiques
Leur composition
Les membres sont désignés par le Conseil communautaire. Chaque commission comprend au maximum 18 membres.Le Président de la communauté de communes est membre de droit.
Chaque conseillère ou conseiller communautaire est invité.e à siéger dans au moins une commission thématique.
Les commission sont ouvertes aux conseillers municipaux. La part de conseillers communautaires dans la composition
des commissions thématiques est au moins égale au tiers des membres.
La représentation de chaque commune dans chaque commission est souhaitée.
La représentation d’une commune ne peut excéder 3 membres.
Leur rôle
Les commision thématiques sont chargées d’étudier les dossiers de leur compétence et préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au bureau puis au conseil communautaire.
Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions et n’ont pas pouvoir de décision.
Les commissions
- Économie, emploi, insertion
- Petite enfance
- Jeunesse
- Culture, tourisme
- Voirie, bâtiments, travaux
- Mutualisation, coopération, solidarité
- Numérique et nouvelles technologies
- Habitat / Mobilité et transitions
- Petit et Grand cycle de l’eau
Leur fonctionnement
Chaque Vice-présidente ou vice-président anime la ou les commissions relevant de sa délégation.
Les commissions se réunissent au moins 3 fois par an.
Les comités de pilotage et techniques
Leur composition
Ils sont composés d’élus communautaires et/ou municipaux et parfois de représentants de partenaires extérieurs
Les COPIL (comités de pilotage) ont une dimension politique, les COTEC (comités technique) ont une dimension technique.
Leur rôle
En comparaison avec les commissions thématiques, les COPIL et COTEC répondent à une logique de projet.
Ils sont mis en place le temps d’un projet, d’une politique publique. Ils n’ont pas vocation à perdurer sur la durée du mandat Ils sont chargés de faire des propositions « opérationnelles » sur un projet, de suivre, de faire des propositions d’ajustement sur le fonctionnement d’un service ou sur une politique publique.
Les COPILS / COTEC
- COPIL Lieu d’accueil enfant parent
- COPIL Relais petite enfance
- Commission d’attribution des places en crèche
- Jury Bourse à la mobilité
- COPIL France Services
- Conseil de maison
- Groupe de travail Stratégie Economie Emploi
- COTEC Gens du voyage
- Comité de programmation Galerie Invantrie
- COPIL territorial
- COPIL Contrat de ruralité
Leur fonctionnement
Ils sont animés par le Président, les vices-présidentes et vices-présidents ou des techniciens communautaires.
