Mentions légales

 

Propriétaire du site

Ce site est édité par la communauté de commune Saint-Méen Montauban.
L’hébergement du site est assuré par la société SYNAPSE, 125 boulevard Lefebvre 75015 Paris tel : 01 72 33 90 70

 

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La Communauté de Communes Saint Méen Montauban s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

La Communauté de Communes Saint Méen Montauban est responsable du traitement mis en œuvre sur le site https://www.stmeen-montauban.fr/.

Seules les données déposées volontairement par l'internaute via les formulaires de contact et les données collectées par l'outil de mesure d'audience (Google Analytics) sont enregistrées.


En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, l'utilisateur s'adressera à la communauté de communes, service accueil : accueil@stmeen-montauban.fr

A qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux agents de la Communauté de Communes Saint Méen Montauban.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La Communauté de communes Saint Méen Montauban est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour effectuer les traitements suivants :

  • Répondre aux questions par email suite à votre demande formulée dans la rubrique "Nous contacter"
  • Répondre aux demandes adressées au service Développement économique

 

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez de droits à la limitation du traitement, à l’effacement et la portabilité de ces données que vous pouvez exercer en adressant une demande :

Par mail : accueil@stmeen-montauban.fr

OU

Par voie postale : Communauté de Communes Saint Méen Montauban - Manoir de la Ville Cotterel
35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE

 

Pour un complément d’informations concernant vos droits et les modalités pour les exercer, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.bzh

La Communauté de Communes Saint-Méen Montauban adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée sera en droit de saisir la CNIL.

Voici les coordonnées pour leur adresser une réclamation :

  • Sur le site web : https://www.cnil.fr
  • Par courrier postal : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • ne pas modifier ces informations ;
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") avec l'adresse URL de la page d'accueil 

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de communauté de communes de Saint Méen Montauban. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.

 

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. La Communauté de communes Saint-Méen Montauban ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La Communauté de communes Saint-Méen Montauban n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La Communauté de communes Saint-Méen Montauban se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site. La Communauté de communes Saint-Méen Montauban ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.  L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

 

Liens hypertextes

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de commune Saint-Méen Montauban, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

 

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.