Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique est intégrée dans la stratégie numérique globale de la communauté de communes et dans sa politique d’inclusion des personnes en situation de handicap, notamment par les actions suivantes :

• Lors de chaque refonte de site ou de service numérique, l’accessibilité est prise en compte dès la phase de conception. Les exigences en matière d’accessibilité sont spécifiquement mentionnées dans le cahier des charges des projets numériques.
• Les équipes de l’agence web ont reçu une formation dédiée à l’accessibilité numérique, garantissant la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein des équipes.
• Des partenariats stratégiques ont été créés, notamment avec une solution de personnalisation d’interface pour adapter l’expérience utilisateur aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
• En complément, un partenariat avec un cabinet d’expertise spécialisé permet de réaliser des audits d’accessibilité et de fournir les documents déclaratifs requis, assurant ainsi la conformité aux normes en vigueur.

Référent accessibilité numérique

Le référent accessibilité numérique, occupe une position fonctionnelle au sein du service communication.

Ressources humaines et financières

Les ressources humaines dédiées à l’accessibilité numérique comprennent :

1 agent qui fait le relais avec un prestataire spécialisé et certifié.

Ces ressources sont complétées par un budget spécifique ponctuel lors de projets d’accompagnement.

Ressources externes et outillage

La communauté de communes fait appel à des expertises externes dans le cadre des audits, des préconisations techniques et fonctionnelles, ainsi que des tests itératifs réalisés par Accessiway, une entreprise spécialisée en accessibilité numérique. Cette collaboration permet de s’assurer que les services numériques répondent aux exigences en matière d’accessibilité et sont conformes aux normes en vigueur.

En complément, la communauté de communes utilise la solution Lisio.

La solution LISIO-WebEngagé propose un affichage adapté aux internautes selon leurs situations spécifiques : handicaps (visuels et cognitifs), seniors, illectronisme, langue étrangère.

Clauses contractuelles et sélection des prestataires

L’accessibilité numérique est systématiquement intégrée dans les clauses contractuelles des appels d’offres et des devis.

Les critères de sélection des prestataires incluent :

• Les audits sont réalisés par des prestataires spécialisés dans l’accessibilité web et ne peuvent pas être réalisés par le prestataire en charge du développement de solutions numériques.

Des procédures de recette sont prévues pour garantir la conformité des projets livrés.

Travaux de mise en conformité

Les services de communication au public en ligne de la communauté de communes feront l’objet des travaux de mise en conformité suivants :

• Nouveaux projets : Chaque nouveau projet intègre dès sa conception les exigences d’accessibilité numérique en tenant compte des recommandations et exigences du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
• Audits de conformité :
  • Communauté de communes de Saint-Méen-Montauban : https://stmeen-montauban.fr/
    • Des évaluations de conformité ont eu lieu du 06/05/2024 au 10/06/2024 pour le site de la communauté de communes
    • Un contre audit a eu lieu du 23/09/2024 au 09/10/2024
  • jobs saisonniers : https://jobete.stmeen-montauban.fr/
    • Des évaluations de conformité ont eu lieu du 07/02/2025 au 28/02/2025
    • Un contre audit a eu lieu après une première phase d’amélioration de l’accessibilité.
  • Espace Entreprises Le Tissé : https://letisse.stmeen-montauban.fr/
    • Des évaluations de conformité ont eu lieu du 03/03/2025 au 26/03/2025
    • Un contre audit a eu lieu après une première phase d’amélioration de l’accessibilité.

Plans d’actions et suivi

Plan d’Action de l’Année 2025 en Cours

Actions réalisés :

• Audit d’accessibilité numérique : https://jobete.stmeen-montauban.fr/
• Audit d’accessibilité numérique : https://letisse.stmeen-montauban.fr/
• Publication de la déclaration d’accessibilité complétée pour le site Web : https://jobete.stmeen-montauban.fr/
• Publication de la déclaration d’accessibilité complétée pour le site Web : https://letisse.stmeen-montauban.fr/
• Phase d’amélioration de l’accessibilité pour le site Web : https://letisse.stmeen-montauban.fr/
• Mise à jour de la déclaration d’accessibilité pour le site Web : https://letisse.stmeen-montauban.fr/

Actions programmées :

• Phase d’amélioration de l’accessibilité pour le site Web : https://jobete.stmeen-montauban.fr/
• Contre audit d’accessibilité pour le site Web : https://jobete.stmeen-montauban.fr/
• Mise à jour de la déclaration d’accessibilité pour le site Web : https://jobete.stmeen-montauban.fr/