Accessibilité numérique : partiellement conforme à 80,28 %

La Communauté de communes Saint-Méen Montauban s’engage à rendre ses outils numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web  : www.stmeen-montauban.fr est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.  

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser Internet. Plus précisément qu’elles doivent pouvoir percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le Web et y contribuer. L’accessibilité numérique bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge.

L’accessibilité numérique comprend tous les handicaps qui affectent l’accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de paroles, cognitives et neurologiques.

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire les rendre :

  • Perceptibles : Adapter le contenu pour qu’il soit accessible via divers sens.
  • Utilisables : Rendre les fonctionnalités navigables et utilisables pour tous.
  • Compréhensibles : Assurer une présentation claire et prévisible de l’information.
  • Robustes : Garantir la compatibilité avec les technologies actuelles et futures.

La déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 9 octobre 2024 pour le site https://www.stmeen-montauban.fr/

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Le prestataire Accessiway nous accompagne dans cette démarche d’accessibilité numérique.

Nous sommes résolument engagés envers un Web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

État de conformité

Le site Web : https://www.stmeen-montauban.fr/ possède un taux d’accessibilité de 80.28% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 9 octobre 2024 par AccessiWay révèle que 80.28% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

  • Nombre de critères conformes : 57
  • Nombre de critères non conformes : 14
  • Nombre de critères non applicables : 35

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité :

  • 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.3 : Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
  • 8.5 : Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
  • 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Certains contenus interactifs, tels que la section « Délibérations » de ce site, sont créés et maintenus par des entités externes, ce qui limite notre capacité à en assurer la conformité complète en matière d’accessibilité.

Ces entités ont été contactées et des mises à jour visant à améliorer l’accessibilité ont été sollicitées.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

  • Apple Mac Os X 13.4
  • Microsoft Windows 11
  • Apple Ios 16
  • Google Android 13

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d’exploitation :

  • Google Chrome
  • Windows Edge
  • Safari
  • Brave
  • Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Emulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
  • Voiceover (Apple systems uniquement)
  • Talkback (Android uniquement)
  • NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
  • Tanaguru webext RGAA4
  • Assistant RGAA
  • Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de Communes Saint-méen Montauban , pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France

L'outil "LISIO" pour faciliter l'inclusion numérique

Un outil pour faciliter l’accès au contenu appelé « LISIO » est aussi proposé sur le site à partir d’un bouton situé à gauche de votre écran.

Découvrez la façon dont il fonctionne avec une vidéo de présentation.

Comment utiliser l'outil d'inclusion "LISIO" ?

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