Citoyenneté

L’essentiel du conseil communautaire du 18 décembre 2024

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Ce qu’il faut retenir du conseil communautaire du 18 décembre 2024.

Débat d’orientation budgétaire 2025

Le débat d’orientation budgétaire est une étape préalable au vote du budget 2025 qui sera soumis au vote lors du prochain conseil le jeudi 23 janvier 2025.

Ce débat d’orientation s’est tenu suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier sur la base d’un projet de loi de finance (PLF) 2025 qui finalement n’a pas été adopté.

Sur la base des efforts demandés aux collectivités locales dans ce PLF, auxquels s’ajoutent des pertes fiscales économiques liées au contexte local, la capacité de la communauté de communes à autofinancer ses investissements serait impactée à la baisse à plus de 30 % en comparaison à 2024.

Dans ce contexte, un travail d’optimisation des dépenses de fonctionnement et de reprogrammation des investissements a été mené. La situation financière demeure cependant saine et permet à la Communauté de communes Saint-Méen Montauban de poursuivre la majorité de ses projets.

Consulter le rapport d’orientation budgétaire 2025. 

Habitat : aide à la création de logements sociaux à Saint-Méen

Dans le cadre de son programme local de l’habitat, l’intercommunalité délivre des aides aux bailleurs sociaux pour la création de logements sociaux.

48 000€ d’aides seront ainsi octroyées au bailleur social Neotoa qui prévoit la construction de 12 logements sociaux à Saint-Méen-le-Grand.

Adhésion au syndicat mixte « Bretagne mobilités »

La Communauté de communes Saint-Méen Montauban est une autorité organisatrice de mobilité.

Le conseil communautaire a approuvé l’adhésion au syndicat mixte « Bretagne Mobilités », une initiative régionale visant à renforcer la coopération entre les autorités organisatrices de mobilité.

Ce syndicat, regroupera l’ensemble des intercommunalités bretonnes pour améliorer les services.

La gouvernance s’articulera autour d’un comité syndical régional et de comités locaux de mobilité à l’échelle des bassins.

La communauté de communes Saint-Méen Montauban intégrera le bassin de mobilité de l’aire rennaise (au regard notamment des nombreux déplacements domicile-travail entre la CCSMM et Rennes Métropole), avec une contribution annuelle de 4063 € pour 2025. M. Serge COLLET a été désigné délégué titulaire et M. Frédéric TEXIER suppléant pour représenter la CCSMM au comité syndical.

Prise de compétence assainissement

La compétence assainissement est transférée à la Communauté de communes Saint-Méen Montauban au 1er janvier 2025. Les élus communautaires ont validé les deux règlements de service. Les modalités de fonctionnement et les différents formulaires dédiés sont à retrouver sur la page web dédiée à l’Eau et l’ assainissement.

 

Pour aller plus loin