Citoyenneté

L’essentiel du conseil communautaire du 24 novembre

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Ce qu’il faut retenir du conseil communautaire du 24 novembre 2025.

Débat d’orientations budgétaires 2026

Le débat d’orientations budgétaires 2026, étape préalable au vote du budget 2026, s’est tenu dans un contexte national marqué par une loi de finances 2026 sous la menace d’une motion de censure. Cette loi de finances votée en l’état entraînerait des conséquences significatives sur la situation financière de la communauté de communes, sur sa capacité d’investissement et son fonctionnement. La contribution supportée par la communauté de communes au titre des mesures du Projet de Loi de Finances 2026 pourrait au minimum atteindre 533 000 € (selon les estimations mises à jour le 03/10/2025 par Intercommunalités de France).

La Communauté de communes Saint-Méen Montauban pourrait face à une baisse de ses ressources, notamment liée à la réduction de la compensation par l’Etat de l’abattement de moitié des valeurs locatives des établissements industriels institué en 2021, à l’exclusion de l’éligibilité du FCTVA ( fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) sur les dépenses de fonctionnement, à la contribution au dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) afin d’associer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques.

Par ailleurs, la communauté de communes doit également composer en 2026 avec une perte de recettes fiscales économiques liée à la fermeture d’une entreprise logistique (- 600 000 €).

Les dépenses d’investissement devraient atteindre 5,38 M€ en 2026.

Les principales dépenses en 2026 :

  • Le Programme local de l’habitat pour 652 000€
  • La modernisation et l’aménagement de la voirie pour 850 000 €
  • Les travaux pour l’office de tourisme à la Gare vélo-rail  de Médréac pour 850 000 €
  • La poursuite du programme très haut débit pour 621 000 €
  • Travaux sur des bâtiments communautaires pour 673 000 €

Eau potable : les tarifs 2026

La Communauté de communes Saint-Méen Montauban assure la gestion de l’eau potable pour 14 communes, bientôt 15 avec l’intégration de Saint-Malon-sur-Mel à partir du 1er janvier 2026. Elle produit environ 2,3 millions de m³ d’eau potable par an.

Le Conseil communautaire a fixé les tarifs « part collectivité » applicables à partir du 1er janvier 2026.
(Le prix final facturé à l’usager comprend également une part délégataire, définie dans le contrat de délégation).

Par la progressivité des tarifs, cette grille vise à encourager une consommation responsable tout en maintenant la capacité à financer un important programme de renouvellement des réseaux, contribuant à la réduction des fuites.

L’ensemble des recettes issues de la facturation — part fixe comme part proportionnelle — contribue au fonctionnement du service, à l’entretien et au renouvellement des infrastructures.

La part fixe collectivité est fixée à 55,02 € HT pour 2026 (33,52 € HT en 2025). Cette évolution est neutralisée pour l’usager grâce à la baisse équivalente de la part fixe délégataire.

Pour la part proportionnelle, calculée selon la consommation en mètres cubes, les tarifs hors taxes sont les suivants :

  • 0 à 60 m³ : 0,886 €
  • 61 à 100 m³ : 0,896 €
  • 101 à 200 m³ : 0,906 €
  • 201 à 6 000 m³ : 0,916 €
  • 6 001 à 24 000 m³ : 0,926 €
  • 24 001 à 150 000 m³ : 0,946 €
  • Au-delà de 150 000 m³ : 0,956 €

Assainissement : tarifs et redevances pour 2026

Le Conseil communautaire a voté les tarifs « part collectivité » d’assainissement pour 2026. (Le montant facturé à l’usager comprend aussi une part délégataire issue du contrat de gestion).

Pour l’assainissement collectif, les tarifs restent ceux appliqués en 2025.

Pour l’assainissement non collectif, les tarifs ne changent pas. Une seule nouveauté : la création d’un tarif pour les visites supplémentaires (60 €), afin de couvrir les déplacements qui ne permettent pas de réaliser un contrôle ou nécessitent un second passage. Ces décisions entreront en vigueur au 1er janvier 2026.

 

Pour aller plus loin