Une association doit déclarer, dans les <span class="miseenevidence">3 mois,</span> les modifications apportées à ses statuts au <span class="miseenevidence">greffe des associations du département de son siège social</span>.
Ces modifications peuvent porter sur l'un des sujets suivants :
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Nom de l'association (et de son sigle)
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Objet de l'association (c'est-à-dire son ou ses activités)
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Siège social
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Dispositions statutaires (modification du fonctionnement de l'assemblée générale, par exemple)
Ces modifications ne sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/association/?xml=R51705">opposables aux tiers</a> (c'està-dire aux personnes extérieures à l'association) qu'à partir du jour où elles sont déclarées au greffe des associations.
La déclaration s'effectue sur internet, par courrier ou sur place (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Elle doit être effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)
Service accessible avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/association/?xml=R48788">France Connect</a>
Un formulaire est à remplir et à envoyer au greffe des associations :
Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Cerfa n° 13972*03
Un formulaire est à remplir et à remettre au greffe des associations :
Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Cerfa n° 13972*03
La déclaration donne lieu à la délivrance d'un <span class="miseenevidence">récépissé</span> (que vous recevez par courrier ou par mail). Ce document vous est utile dans vos démarches et <span class="miseenevidence">doit être conservé</span>.