Entreprise

Fiche pratique

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

Vérifié le 18/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le <span class="miseenevidence">comité social et économique (CSE</span>) est l'<span class="miseenevidence">instance de représentation du personnel</span> dans l'entreprise. Il <span class="miseenevidence">doit être <MiseEnEvidence>mis en place</span> </MiseEnEvidence>dans les entreprises de <span class="miseenevidence">11 salariés et plus</span>. Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la réglementation.

Les <span class="miseenevidence">règles</span><span class="miseenevidence"> varient</span> selon le <span class="miseenevidence">nombre de salariés</span> dans l'entreprise.

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