Vérifié le 23/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un transport en convoi exceptionnel concerne les <span class="miseenevidence">poids lourds</span> dont les <span class="miseenevidence">dimensions</span> ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (<span class="miseenevidence">déclaration</span>, demande d'<span class="miseenevidence">autorisation</span>) et les <span class="miseenevidence">règles de circulation</span> sont spécifiques.
1re catégorie
2e et 3e catégorie
Rappel des critères propres à la 1re catégorie de convoi
Le transport correspond à la 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de convoi si l'ensemble routier est <span class="miseenevidence">inférieur</span> à :
20 mètres de long
3 mètres de large
48 tonnes de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> (PTAC)
Objets et marchandises pouvant être transportées en 1re catégorie de convoi exceptionnel
Il s'agit des marchandises et objets suivants :
Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)
Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home, <TermeEtranger langue="en">tiny-house</TermeEtranger>)
Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemples : bateau, transformateur)
Grumes (troncs d'arbres)
Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse) dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large.
Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)
Conteneur
À noter
Les camions-grues (grues automotrices immatriculées) ne bénéficient pas de la simple déclaration préalable. Ils doivent demander une autorisation de circuler.
Comment faire la déclaration ?
La déclaration préalable à la circulation peut être faite soit sur internet (service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> ») soit par courrier postal (formulaire papier).
Le service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé <span class="miseenevidence">depuis septembre 2023</span>.
Il permet de réaliser <span class="miseenevidence">toutes les formalités</span> administratives des convois exceptionnels.
À savoir
Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant, le service en ligne « Mon transport exceptionnel » offre la possibilité de <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi. En effet, « Mon transport exceptionnel » est en lien direct avec le service <span class="miseenevidence">Géoportail</span> de la Sécurité routière.
On vous explique en détail <span class="miseenevidence">comment utiliser</span> le service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> » :
Service en ligne Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le <span class="miseenevidence">service officiel</span>, <span class="miseenevidence">simple</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span> pour réaliser <span class="miseenevidence">toutes les démarches administratives</span> des convois exceptionnels.
Vous pouvez faire la déclaration en <span class="miseenevidence">imprimant</span>, <span class="miseenevidence">remplissant</span> et en <span class="miseenevidence">envoyant</span> par courrier <span class="miseenevidence">postal</span> ou par <span class="miseenevidence">mail</span> le <span class="miseenevidence">formulaire papier</span> suivant :
Formulaire Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie
Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">portail en ligne Géoportail</span> pour <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi exceptionnel.
Outil de recherche Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Comment le transporteur reçoit-il l'autorisation de circuler ?
Suite à sa déclaration, le transporteur reçoit <span class="miseenevidence">automatiquement</span> un <span class="miseenevidence">récépissé d'autorisation</span> de circuler.
Le déclarant est alors autorisé à circuler à partir du <span class="miseenevidence">surlendemain</span> de la <span class="miseenevidence">date de réception du récépissé</span> (c'est-à-dire 2 jours <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R17509">ouvrés</a> après la déclaration).
Le déclarant peut utiliser cette autorisation pour une durée maximale de <span class="miseenevidence">3 ans</span> à partir de la date inscrite sur le récépissé.
À noter
En cas de demande par courrier <span class="miseenevidence">via le formulaire</span>, il est possible de demander à recevoir le récépissé d'autorisation par voie électronique. Le déclarant doit pour cela d'indiquer un courriel (adresse mail) lorsqu'il remplit le formulaire.
Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ?
La circulation sans avoir effectué de déclaration préalable est punie d'une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">1 500 €</span>.
Le véhicule peut aussi être immobilisé.
L'<span class="miseenevidence">immobilisation</span> du véhicule survient en cas de contrôle routier si le transporteur ne présente pas le récépissé d'autorisation de sa déclaration.
Le transporteur peut se déplacer de la façon suivante :
Circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie dit <span class="expression"><span class="miseenevidence">réseau 1TE</span></span>
Emprunter un <span class="miseenevidence">raccordement</span> d'une longueur inférieure ou égale à <span class="miseenevidence">20 km</span> pour entrer sur ce réseau depuis son point de départ ou en sortir jusqu'à son point de destination.
Le transporteur peut préparer son trajet en consultant les <span class="miseenevidence">cartes officielles</span> mises <span class="miseenevidence">à jour</span> sur le site internet Géoportail :
Outil de recherche Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :
S'informer sur la présence ou non de <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/chantiers-de-longue-duree.html" target="_blank">chantiers (travaux) sur le réseau routier</a> perturbant la circulation
Itinéraire envisagé compris dans son <span class="miseenevidence">autorisation</span>
Existence ou non d'un <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span> <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank">d'interdiction ou de restriction de circulation</a> sur l'itinéraire
En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une <span class="miseenevidence">hauteur</span> inadaptée (<span class="miseenevidence">moins de 4,30 mètres</span>) sur la totalité du trajet
Le service en ligne <span class="miseenevidence">Géoportail</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier</span> tous ces différents points de vigilance pour <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi.
Outil de recherche Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
À noter
Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.
Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :
Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de <span class="miseenevidence">12 heures</span> le <span class="miseenevidence">samedi</span> ou <span class="miseenevidence">veille de fête</span> (jour férié) jusqu'à <span class="miseenevidence">6 heures du matin</span> le <span class="miseenevidence">lundi</span> ou <span class="miseenevidence">lendemain</span> de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)
Pendant les périodes et sur les itinéraires d'<a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank">interdiction de circulation</a> des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par <span class="miseenevidence">arrêté ministériel</span>
Pendant la fermeture des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R62052">barrières de dégel</a>
Par temps de <span class="miseenevidence">neige</span> ou de <span class="miseenevidence">verglas</span> ou lorsque la <span class="miseenevidence">visibilité</span> est insuffisante.
À noter
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span> et l'<span class="miseenevidence">immobilisation</span> du véhicule.
Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :
<span class="miseenevidence">Éclairage</span> et <span class="miseenevidence">signalisation</span> : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté
<span class="miseenevidence">Vitesse</span> :
<span class="miseenevidence">Distance</span> de 150 mètres entre deux convois
Priorité au <span class="miseenevidence">dépassement</span> des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie
<span class="miseenevidence">Panne ou arrêt</span> : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers
<span class="miseenevidence">Obstacle non prévisible</span> entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné
À savoir
Le transporteur doit prévenir les gestionnaires de voiries traversées au minimum 2 jours <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R17508">ouvrables</a> avant le passage du convoi.
2<Exposant>e</Exposant> catégorie
Le transport appartient à la 2<Exposant>e</Exposant> catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :
entre 20 et 25 mètres de long
et/ou mesure entre 3 et 4 mètres de large
et/ou pèse entre 48 et 72 tonnes de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> (PTAC)
3<Exposant>e</Exposant>catégorie
Le transport appartient à la 3<Exposant>e</Exposant> catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :
supérieur à 25 mètres de long
et/ou est supérieur à 4 mètres de large
et/ou est supérieur à 72 tonnes de <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> (PTAC)
Qu'est-ce qu'une autorisation de portée locale (APL) ?
Arrêté pris par le préfet de département
Une autorisation de portée locale (APL) consiste en un <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span> qui réglemente par avance les modalités d'exécution de certains types de transports.
Une autorisation de portée locale correspond à un <span class="miseenevidence">besoin de transport local permanent</span>.
Le préfet du département répond alors à un besoin local nécessitant un transport exceptionnel dans son département.
À noter
Si l'activité le nécessite, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.
Pas de demande à effectuer avant le trajet
Il n'est <span class="miseenevidence">pas nécessaire de faire de demande</span> préalable.
Le conducteur doit avoir <span class="miseenevidence">pris connaissance</span> de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule.
Il doit posséder une <span class="miseenevidence">copie de l'APL</span> et la <span class="miseenevidence">détenir</span> lors de son <span class="miseenevidence">trajet</span>.
À savoir
Le transporteur doit <span class="miseenevidence">télécharger</span> (puis éventuellement imprimer) l'autorisation de portée locale (APL).
La <span class="miseenevidence">liste des APL</span> téléchargeables est disponible sur le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels/autorisations-de-0" target="_blank">site internet de la Sécurité routière</a>.
Quels sont les transports concernés par l'autorisation de portée locale ?
L'autorisation de portée locale (APL) s'adresse aux transports suivants :
Camion ou remorque transportant des charges <span class="miseenevidence">indivisibles</span>, qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne, transformateur, générateur électrique, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house)
Transport de<span class="miseenevidence"> bois en grumes</span>
Transport de conteneurs
Matériel de <span class="miseenevidence">travaux publics</span> (exemple : camion remorquant une grue) y compris les matériels tractés non immatriculés et les <span class="miseenevidence">grues</span> automotrices immatriculées
À quel transporteur ou situation s'adresse l'autorisation dite individuelle ?
Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout convoi de transport exceptionnel de catégorie 2 ou 3, <span class="miseenevidence">lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation de portée locale (APL)</span> dans le <span class="miseenevidence">département traversé</span>.
Attention :
Le transporteur doit <span class="miseenevidence">d'abord vérifier</span> qu'il n'existe pas d'<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels/autorisations-de-0" target="_blank">autorisation de portée locale (APL)</a> dans les départements traversés et dans ceux limitrophes. S'il n'en existe pas, il doit se procurer une autorisation individuelle.
L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :
<span class="miseenevidence">Permanente</span> pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis
Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis (<span class="miseenevidence">maximum 3 ans</span>) sur un <span class="miseenevidence">itinéraire précis</span>. Cette autorisation est dite "<span class="expression"><span class="miseenevidence">au voyage</span></span>".
Le transporteur doit <span class="miseenevidence">décrire son itinéraire</span> prévu de façon <span class="miseenevidence">précise</span>.
Comment faire une demande d'autorisation individuelle ?
La procédure de demande diffère selon le <span class="miseenevidence">lieu du départ</span> du convoi exceptionnel.
Le service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé <span class="miseenevidence">depuis septembre 2023</span>.
Il permet de réaliser <span class="miseenevidence">toutes les formalités</span> administratives des convois exceptionnels.
La demande d'autorisation individuelle s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> ».
Service en ligne Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le <span class="miseenevidence">service officiel</span>, <span class="miseenevidence">simple</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span> pour réaliser <span class="miseenevidence">toutes les démarches administratives</span> des convois exceptionnels.
Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la demande doit être envoyée à la préfecture du département d'<span class="miseenevidence">entrée en France</span>.
Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).
La demande s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> ».
Service en ligne Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le <span class="miseenevidence">service officiel</span>, <span class="miseenevidence">simple</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span> pour réaliser <span class="miseenevidence">toutes les démarches administratives</span> des convois exceptionnels.
Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).
Carte nationale des itinéraires de transport exceptionnel (TE)
Le transporteur de convois exceptionnels doit posséder <span class="miseenevidence">dans son véhicule</span> la carte nationale des itinéraires TE <span class="miseenevidence">qu'il reçoit avec l'autorisation individuelle</span>.
Il doit aussi posséder dans son véhicule les documents d'accompagnement (exemples : cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation).
Vous pouvez consulter la carte des réseaux routiers des TE ci-dessous :
Outil de recherche Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :
S'informer sur la présence ou non de <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/chantiers-de-longue-duree.html" target="_blank">chantiers (travaux) sur le réseau routier</a> perturbant la circulation
Itinéraire envisagé compris dans son <span class="miseenevidence">autorisation</span>
Existence ou non d'un <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span> <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank">d'interdiction ou de restriction de circulation</a> sur l'itinéraire
En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une <span class="miseenevidence">hauteur</span> inadaptée (<span class="miseenevidence">moins de 4,30 mètres</span>) sur la totalité du trajet
Le service en ligne <span class="miseenevidence">Géoportail</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier</span> tous ces différents points de vigilance pour <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi.
Outil de recherche Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
À noter
Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.
Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :
Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de <span class="miseenevidence">12 heures</span> le <span class="miseenevidence">samedi</span> ou <span class="miseenevidence">veille de fête</span> (jour férié) jusqu'à <span class="miseenevidence">6 heures du matin</span> le <span class="miseenevidence">lundi</span> ou <span class="miseenevidence">lendemain</span> de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)
Pendant les périodes et sur les itinéraires d'<a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank">interdiction de circulation</a> des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par <span class="miseenevidence">arrêté ministériel</span>
Pendant la fermeture des <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R62052">barrières de dégel</a>
Par temps de <span class="miseenevidence">neige</span> ou de <span class="miseenevidence">verglas</span> ou lorsque la <span class="miseenevidence">visibilité</span> est insuffisante.
À noter
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span> et l'<span class="miseenevidence">immobilisation</span> du véhicule.
Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :
<span class="miseenevidence">Éclairage</span> et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté
<span class="miseenevidence">Vitesse</span> :
<span class="miseenevidence">Distance</span> de 150 mètres entre deux convois
Priorité au <span class="miseenevidence">dépassement</span> des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie
<span class="miseenevidence">Panne ou arrêt</span> : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers
<span class="miseenevidence">Obstacle non prévisible</span> entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné
Attention :
Selon les caractéristiques du convoi, celui-ci peut être <span class="miseenevidence">accompagné</span> par un (ou plusieurs) <span class="miseenevidence">véhicule d'escorte</span> ou de guidage.
Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?
Le <span class="miseenevidence">véhicule seul</span> ou l'<span class="miseenevidence">ensemble routier</span> (1 ou plusieurs remorques) est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des <span class="miseenevidence">dimensions</span> et <span class="miseenevidence">poids</span> suivants :
Longueur de <span class="miseenevidence">plus de 16,5 m</span>
et/ou une largeur de <span class="miseenevidence">plus de 2,55 m</span>
et/ou un poids de <span class="miseenevidence">plus de 44 tonnes</span>
Les <span class="miseenevidence">objets transportés</span> peuvent être :
des marchandises
des engins agricoles, forestiers ou de BTP
ou des véhicules.
Exemple
Un poids lourd transportant une moissonneuse-batteuse est un convoi exceptionnel.
3 catégories de transport exceptionnel
Le transporteur doit d'abord déterminer à quelle catégorie le convoi exceptionnel appartient.
En fonction de la catégorie, le convoi exceptionnel doit respecter des règles et des formalités différentes.
Catégories des transports exceptionnels selon leurs dimensions et poids
Définition du transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules, règles de circulation et sanctions en cas de non déclaration (R433-3 pour les véhicules concernés par l'autorisation de portée locale, APL)
