Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Secteurs d'activité                
                         >        
            
                            
                    Transports                
                                
    

    
    Dossier

    Transports
    
        Vérifié le 29/09/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Transport de marchandises
                
                                        
                        
                            Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds                        
                    
                                        
                        
                            Transport exceptionnel                        
                    
                                        
                        
                            Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes                        
                    
                                        
                        
                            Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)                        
                    
                                        
                        
                            Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)                        
                    
                                        
                        
                            Transport fluvial                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Transports de personnes
                
                                        
                        
                            Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?                        
                    
                                        
                        
                            Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément                        
                    
                                        
                        
                            Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de numéro national d'identification du gens de mer                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Plan de vol - Flight plan                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir un certificat W garage ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Carte des sections du réseau routier à fortes pentes                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des transports                    
                
                                
                    
                        
                            Taxis, VTC, LOTI, motos-pro                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                            
        
    

            




    
        
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