Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail Forfait social
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