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Fiche pratique

Anticiper et préparer la transmission d'entreprise

Vérifié le 14/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable <span class="miseenevidence">d'anticiper la transmission</span> pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.

Le <span class="miseenevidence">bilan personnel</span> constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.

Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.

Le bilan personnel vous permet de <span class="miseenevidence">vous interroger</span> :

  • Quelles <span class="miseenevidence">raisons</span> vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ?
  • <span class="miseenevidence">Quand</span> et à <span class="miseenevidence">qui</span> préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ?
  • Quels <span class="miseenevidence">objectifs</span> allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ?
  • Quelles <span class="miseenevidence">contraintes</span> font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?

Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'<span class="miseenevidence">amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs</span> de l'entreprise.

La transmission d'une entreprise, qu'elle soit à titre onéreux (cession) ou à titre gratuit (donation), peut emporter de lourdes conséquences sur le plan <span class="miseenevidence">financier</span>, <span class="miseenevidence">social</span> et <span class="miseenevidence">psychologique</span>.

Il est donc capital pour le chef d'entreprise d'avoir <span class="miseenevidence">une vision claire de sa situation</span> avant de s'engager dans le processus de transmission.

Conséquences de la transmission de l'entreprise pour le vendeur

Financier

Social

Psychologique

Avantages

  • Gain lié à la cession
  • Apport en fonds propres pour la reprise d'une autre activité
  • Fiscalité avantageuse pour les plus-values
  • Changement du mode de vie
  • Disponibilité pour la famille et les loisirs
  • Baisse du stress
  • Amélioration de la qualité de vie

Inconvénients

  • Période de séquestre si vente d'une entreprise individuelle
  • Rupture avec l'environnement professionnel
  • Isolement éventuel
  • Recherche d'un emploi salarié
  • Sensation de vide émotionnel
  • Difficulté à trouver un centre d'intérêt
  • Difficulté à se réintégrer dans la vie familiale

Une transmission qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut <span class="miseenevidence">nuire à la bonne continuité de l'entreprise</span>, voire la rendre impossible.

La conception d'un calendrier de transmission consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) <span class="miseenevidence">les différents chantiers</span> à mettre en œuvre jusqu'à la cession ou donation effective de l'entreprise :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35959">Diagnostic des forces et des faiblesses de l'entreprise</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35967">Valorisation de l'entreprise</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F35989">Identification du repreneur</a>
  • Choix du mode de transmission (cession du fonds à un tiers repreneur, donation de titres à ses héritiers...)
  • Préparation des prévisionnels
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F36054">Négociation du protocole d'accord</a>

Il est également conseillé d'effectuer <span class="miseenevidence">un bilan patrimonial</span>, 18 à 24 mois avant la transmission pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.

Ce bilan est un inventaire du patrimoine du chef d'entreprise : biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif).

 À noter

En parallèle de ce calendrier, le chef d'entreprise doit <span class="miseenevidence">continuer à développer</span> son entreprise individuelle ou sa société pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa transmission effective.

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