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Je transmets

Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.

Vous transmettez une entreprise individuelle

Vous transmettez des parts sociales

Vous finalisez la transmission

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