Une <span class="miseenevidence">zone à faibles émissions mobilité (ZFE)</span> est une zone créée sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R31293">EPCI</a> par le maire ou le président de l'EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Il existe <span class="miseenevidence">2 types de ZFE</span> :

• Les ZFE instaurées pour cause de <span class="miseenevidence">dépassement régulier des normes de pollution</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66399">métropoles</a> de Paris et de Lyon). Ce sont des « <span class="miseenevidence">territoires ZFE</span> ».
• Les ZFE dans toutes les <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67865">agglomérations</a> de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine</span>, dont l'instauration est <span class="miseenevidence">obligatoire depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025</span>. Ce sont des « <span class="miseenevidence">territoires de vigilance</span> ». La <span class="miseenevidence">liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent</span> peut être consultée <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000044590133#JORFARTI000044590133" target="_blank">dans un arrêté disponible sur Légifrance</a>.

Les ZFE sont <span class="miseenevidence">instituées par un arrêté du maire</span> ou du président de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R31293">EPCI</a> qui détermine les :

• <span class="miseenevidence">Territoires</span> de l'agglomérations dans lesquels la ZFE s'applique
• <span class="miseenevidence">Mesures de restriction</span> de circulation applicables
• Catégories de <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, notamment en fonction de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F33793">vignette Crit'Air</a> du véhicule
• Motifs légitimes pour lesquels des <span class="miseenevidence">dérogations individuelles</span> peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection)

<a href="https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/" target="_blank">Portail national ZFE - Mieux respirer en ville</a>

<Citation>Ministère chargé de l'environnement</Citation>

Il existe <span class="miseenevidence">plus d'une vingtaine de ZFE</span> en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l'information sur les ZFE :

<a href="https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises" target="_blank">Liste des zones à faibles émissions (ZFE)</a>

<Citation>Ministère chargé de l'environnement</Citation>

Les ZFE <span class="miseenevidence">ne couvrent généralement pas l'entièreté de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R67865">agglomération</a></span>.

Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d'une <span class="miseenevidence">cartographie du territoire couvert par la ZFE</span>.

Spécificités de chaque ZFE

Tous les véhicules circulant dans une ZFE <span class="miseenevidence">doivent posséder une <a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=F33793">vignette Crit'Air</a></span>, qui atteste de l'autorisation du véhicule à circuler.

Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :

• <span class="miseenevidence">Mesures de restriction</span> de circulation applicables
• Catégories de <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhicule
• Motifs légitimes pour lesquels des <span class="miseenevidence">dérogations individuelles</span> peuvent être accordées.

En cas de <span class="miseenevidence">pic de pollution</span>, des <span class="miseenevidence">mesures temporaires</span> de restriction de circulation peuvent s'ajouter à celles prévues par la ZFE.

Restrictions supplémentaires dans les territoires ZFE

Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (<a href="https://stmeen-montauban.fr/entreprise/?xml=R66399">métropoles</a> de <span class="miseenevidence">Paris</span> et de <span class="miseenevidence">Lyon</span>), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à <span class="miseenevidence">4 roues</span> de <span class="miseenevidence">moins de 3,5 tonnes</span> suivants ont l'<span class="miseenevidence">interdiction de circuler</span> :

• Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation date d'avant le 31 décembre 2010
• Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005.

Cela ne s'applique pas aux véhicules dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.

L'accès à la ZFE est <span class="miseenevidence">toujours autorisé</span> aux véhicules des catégories suivantes :

• <span class="miseenevidence">D'intérêt général</span> : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.
• Affichant une <span class="miseenevidence">carte « mobilité inclusion »</span> comportant la mention « <span class="expression">stationnement pour les personnes handicapées</span> » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées