Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                                
    

    
    Dossier

    Transports - Mobilité
    
        Vérifié le 30/05/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Mobilité
                
                                        
                        
                            Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés                        
                    
                                        
                        
                            Forfait mobilités durables (FMD)                        
                    
                                        
                        
                            Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)                        
                    
                                        
                        
                            Plan de mobilité employeur                        
                    
                                        
                        
                            Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)                        
                    
                                        
                        
                            Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Aires de stationnement
                
                                        
                        
                            Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos                        
                    
                                        
                        
                            Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques                        
                    
                                        
                        
                            Ombrage et gestion des eaux pluviales des aires de stationnement construites ou rénovées                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit
                
                                        
                        
                            Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Bonus écologique pour les véhicules de société                        
                    
                                        
                        
                            Bonus vélo pour les entreprises                        
                    
                                        
                        
                            Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Prime à la conversion pour les véhicules de société                        
                    
                                        
                        
                            Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Prime au rétrofit pour les véhicules de société                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Fiscalité
                
                                        
                        
                            Versement mobilité                        
                    
                                        
                        
                            Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)                        
                    
                                        
                        
                            Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)                        
                    
                                        
                        
                            Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
        
        
            




    
        
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