Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Environnement                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                                
    

    
    Dossier

    Transports - Mobilité
    
        Vérifié le 25/03/2025 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Mobilité
                
                                        
                        
                            Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés                        
                    
                                        
                        
                            Forfait mobilités durables (FMD)                        
                    
                                        
                        
                            Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)                        
                    
                                        
                        
                            Plan de mobilité employeur                        
                    
                                        
                        
                            Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)                        
                    
                                        
                        
                            Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Parcs de stationnement
                
                                        
                        
                            Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos                        
                    
                                        
                        
                            Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques                        
                    
                                        
                        
                            Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²                        
                    
                                        
                        
                            Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Bonus écologique et prime au rétrofit
                
                                        
                        
                            Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles                        
                    
                                        
                        
                            Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle                        
                    
                                        
                        
                            Prime au rétrofit pour les véhicules de société                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Fiscalité
                
                                        
                        
                            Versement mobilité                        
                    
                                        
                        
                            Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)                        
                    
                                        
                        
                            Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)                        
                    
                                        
                        
                            Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)                        
                    
                                        
                        
                            Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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                            Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            




    
        
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