Dossier
Transports - Mobilité
Vérifié le 25/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mobilité
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Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
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Forfait mobilités durables (FMD)
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Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
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Plan de mobilité employeur
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Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
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Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise
Parcs de stationnement
Fiscalité
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Versement mobilité
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Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
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Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
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Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
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Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
