Entreprise


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Difficultés financières                
                         >        
            
                            
                    5- Fermer l’entreprise                
                                
    

    
    Dossier

    5- Fermer l’entreprise
    
        Vérifié le 25/11/2024 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Liquider son entreprise
                
                                        
                        
                            Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)                        
                    
                                        
                        
                            Liquidation judiciaire d'une société                        
                    
                                        
                        
                            Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés
                
                                        
                        
                            Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)                        
                    
                                        
                        
                            Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)                        
                    
                                        
                        
                            Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel                        
                    
                                        
                        
                            Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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