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                    Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
    
        Vérifié le 24/11/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
                            Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
                            Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
                            Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
                            Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
                            Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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