Fiche pratique
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Vérifié le 18/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
Étapes de vie
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Liquidation judiciaire d'une société
Étapes de vie
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Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Difficultés financières
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Procédure de sauvegarde d'une société
Difficultés financières
Pour en savoir plus
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Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre