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Service en ligne

Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 21/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déposer une demande d'autorisation environnementale. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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