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Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 27/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quels sont le rôle et les moyens d'action du DS dans l'entreprise ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.