Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Question-réponse

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vérifié le 18/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une <span class="miseenevidence">attestation de réussite</span> numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une <span class="miseenevidence">attestation</span> numérique ou un <span class="miseenevidence">duplicata</span> papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

  • Diplôme d'enseignement secondaire
  • Diplôme d'enseignement supérieur

Vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation de réussite </span>si vous avez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=N10481">diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel</a>.

L'attestation de réussite <span class="miseenevidence">a une valeur officielle</span> et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

  • L'attestation numérique n'est <span class="miseenevidence">pas disponible pour tous les diplômes</span>. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.

      De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur <a href="https://www.education.gouv.fr/obtenir-une-copie-de-diplome-11798" target="_blank">son site internet</a>.

      Où s’adresser ?

      Rectorat

      Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la <span class="expression">division des examens et concours</span> du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

      • Vos nom et prénom(s)
      • Votre date de naissance
      • Votre adresse
      • Intitulé exact de votre diplôme
      • Nom de l'établissement où il a été préparé
      • Série
      • Année d'obtention du diplôme

      Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

       À noter

      certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

  • L'attestation numérique n'est <span class="miseenevidence">pas disponible pour tous les diplômes</span>. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

      Service en ligne
      Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

  • Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

Oui. Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la <span class="miseenevidence">réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.</span>

La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme

  • Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

  • Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    SIEC - Maison des examens

Vous pouvez obtenir un<span class="miseenevidence"> duplicata</span> ou une <span class="miseenevidence">attestation de réussite</span> du diplôme.

La procédure diffère selon que votre diplôme a été<MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"> délivré par un établissement d'enseignement supérieur</span> ou <span class="miseenevidence">par un rectorat</span> (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

  • En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un <span class="miseenevidence">duplicata</span> de celui-ci.

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

    La mention <span class="expression">duplicata</span> doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

    La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez <span class="miseenevidence">contacter l'établissement qui vous a délivré le diplôme </span><span class="miseenevidence">original</span>.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

  • Vous pouvez obtenir une <span class="miseenevidence">attestation de réussite</span> du diplôme.

    Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format <span class="miseenevidence">numérique</span>.

     Attention :

    L'attestation numérique n'est <span class="miseenevidence">pas disponible pour tous les diplômes</span>. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

    La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

    Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.

    Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur <a href="https://www.education.gouv.fr/obtenir-une-copie-de-diplome-11798" target="_blank">son site internet</a> la procédure à suivre pour faire votre demande.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

La procédure diffère selon que votre diplôme a été<MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"> délivré par un établissement d'enseignement supérieur</span> ou <span class="miseenevidence">par un rectorat</span> (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

  • Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

  • Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

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