Le délai pour passer le contrôle médical et renouveler votre permis <span class="miseenevidence">dépend de votre âge et de la catégorie du permis.</span>

Votre permis n'est pas annulé si la date limite du contrôle est dépassée <span class="miseenevidence">mais le permis perd sa validité</span>. Vous devez donc passer le contrôle médical dans les délais.

Vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">médecin de ville agréé</span> par le préfet de votre département.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la <span class="miseenevidence">liste des médecins agréés</span> sur les <span class="miseenevidence">sites internet des préfectures</span>. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

Vous devez préparer les documents suivants :

• Formulaire avis médical <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
• Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)</a>). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
• Pièce d'identité en original
• Permis de conduire en original
• Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54905">cognitive</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54906">sensorielle</a> à conduire.

Si vous n'avez pas déjà rempli le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">questionnaire</a> concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.

Le médecin peut :

• Prescrire des examens complémentaires
• Demander l'avis de professionnels de santé spécialisés
• Demander votre examen par une commission médicale
• Demander un test de conduite.

Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.

Le contrôle médical coûte <span class="valeur">36 €</span>.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.

Le médecin vous remet l'original de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Le médecin rend l'avis "<span class="miseenevidence">apte</span>". Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

L'avis médical a une<span class="miseenevidence"> validité de 2 ans.</span>

La <span class="miseenevidence">demande de renouvellement du permis</span> se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a>. Joignez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R14006">l'avis médical</a> aux autres documents demandés.

La demande pour renouveler votre permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux justificatifs demandés.

Un service en ligne permet de <span class="miseenevidence">suivre votre demande de permis de conduire.</span>

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi</span>

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait <span class="miseenevidence">par Lettre suivie</span>.

Ce type d’envoi <span class="miseenevidence">traçable</span>, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter <span class="miseenevidence">environ 15 jours</span> pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un <span class="miseenevidence">mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier</span>. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur <a href="https://www.laposte.fr/" target="_blank">le site de La Poste</a> avec le numéro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Le médecin vous remet l'original de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R14006">l'avis médical</a>.

Le médecin rend l'un des 3 avis suivants :

• <span class="miseenevidence">Inapte.</span> Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
• <span class="miseenevidence">Apte temporaire.</span> Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.
• <span class="miseenevidence">Apte avec restrictions.</span> Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.

À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, <span class="miseenevidence">le préfet vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R14732">notifie</a> par courrier sa décision</span> : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. La lettre précise les <span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>.

Vous pouvez faire un recours <span class="miseenevidence">auprès de la commission médicale d'appel</span>. Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">respecter la décision du préfet</span> même si vous faites un recours.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision</span>. Vous pouvez aussi faire un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.