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Question-réponse

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Vérifié le 21/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24554">RSA</a> ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat effectué.

 Attention :

Pour bénéficier du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=N19775">RSA</a> et de la prime d'activité, vous devez résider en France <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F994">de manière stable et effective</a>.

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1046">foyer</a> n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un <span class="miseenevidence">contrat de travail.</span>

Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F12006">aide au logement (APL)</a> peut vous être versée, sous conditions.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme <span class="expression">autres ressources</span> sur votre déclaration.

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R58091">avantage en nature</a>, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24583">MSA</a>).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.

Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F286">RSA jeune actif</a>.

 Attention :

les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1046">foyer</a> n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Vos indemnités de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F72">sapeur-pompier volontaire</a> ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F12006">aide au logement (APL)</a> peut vous être versée, sous conditions.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme <span class="expression">autres ressources</span> sur votre déclaration.

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R58091">avantage en nature</a>, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24583">MSA</a>).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F286">RSA jeune actif</a>.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas bénéficier </span>du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F13273">volontariat associatif</a>, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas bénéficier</span> du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F13278">volontariat de service civique</a>, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas bénéficier </span>du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du service civique.

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