Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour réaliser vos démarches de la vie quotidienne.

Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 04/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous détenez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1839">chien catégorisé</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> avoir une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile</span> qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

Si vous détenez un <span class="miseenevidence">autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R34418">animal de compagnie</a></span>, vous n'avez pas l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Mais vous êtes <span class="miseenevidence">responsable des dommages</span> éventuellement causés par votre animal à un tiers.

Voici les règles à connaître :

  • Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement souscrire une assurance </span>garantissant votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

    Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.

    Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.

    Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

    En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de <span class="valeur">450 €</span>.

  • Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

    Mais vous êtes <span class="miseenevidence">responsable des dommages matériels et corporels</span> qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, votre assurance habitation comprend une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.